Secretaire d'état Bercy #Eckert2017

Quelques aspects moins connus de mon travail à Bercy

jeudi, 16 Mar 2017

Le travail du Secrétaire d’Etat en charge du Budget est surtout connu pour l’élaboration des lois de finances et des questions fiscales qui s’y rattachent. Répartir les dépenses et choisir le niveau et la décomposition des recettes est bien entendu souvent sous le feu des projecteurs.

Mais durant les trois années où j’ai occupé cette fonction, j’ai eu aussi la charge de la gestion des administrations de Bercy, les plus connues étant la Douane et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ce rôle est moins médiatique, mais représente un travail soutenu, important à beaucoup de titres :

En matière douanière, j’ai eu à gérer la question des effectifs et de la structure du réseau déconcentré. Suite aux drames liés au terrorisme, le Président de la République a décidé de l’embauche de 1 000 douaniers de plus sur deux ans et de 45 Millions d’Euros supplémentaires d’équipement, de protection et d’armement.

J’ai aussi eu à répondre à la situation des douaniers messins initialement mis en poste pour gérer l’Ecotaxe qui a été supprimée. J’ai donc décidé de transférer à Metz un service de gestion nationale pour redonner à la centaine de personnes concernées une mission sur place.

La douane a aussi été confortée dans ses deux fonctions essentielles :

  • Le dédouanement, la gestions des flux de marchandises, le recouvrement des taxes et accises (tabac, carburants, alcools…).
  • La protection des frontières relativement à la circulation des personnes, le contrôle des déplacements des personnes susceptibles de préparer des actes terroristes, la lutte contre les fraudes à l’importation des stupéfiants, des contrefaçons, des armes, des capitaux…

De nombreuses mesures législatives pour sécuriser juridiquement les procédures douanières ont été préparées et adoptées par le Parlement : conditions de l’utilisation des armes à feu, anonymat des procès verbaux, pouvoirs d’investigation et d’obtention de renseignements…

Concernant les services de la DGFIP, de très nombreuses réformes ont été conduites pour répondre à l’évolution de notre société :

  • Nous avons considérablement développé les échanges dématérialisés entre les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les administrations fiscales : facturation électronique, déclaration des impôts en ligne pour les particuliers, télépaiements, Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les entreprises… Toutes ces mesures représentent des gains de temps aussi bien pour les usagers que pour les administrations, donc des économies en personnels, en papier et en… argent !
  • Nous avons mené à bien la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels: Avec les services fiscaux et les élus, une réévaluation complète des valeurs locatives a été conduite, qui rendra plus juste les contributions locales des propriétaires de locaux professionnels. Des dispositions d’étalement dans le temps (10 ans) et de limitation des variations ont aussi été adoptées par le Parlement pour éviter les ruptures trop brutales. Cette opération remis à plus tard trop souvent, se fera à produit inchangé pour les collectivité locales.
  • Dans le même ordre d’idée, avec la même méthodologie, nous avons terminé dans 5 départements l’étude de la réévaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Celles-ci ont été revalorisées forfaitairement pendant près de 40 ans et n’ont la plupart du temps pas pris en compte les changements de surface et l’évolution de l’urbanisme des communes. Des incohérences manifestes existent donc et doivent être corrigées, là encore à produit fiscal inchangé pour les collectivités locales. Tout est donc prêt pour procéder à la généralisation de la révision pour remettre de l’équité dans les impôts locaux.
  • La lutte contre la fraude fiscale a été au cœur de l’action de mon Ministère. On a très souvent laissé croire que la fraude ou l’optimisation fiscale agressive pourraient cesser du jour au lendemain sur une simple décision française prise au Parlement ! J’aurai l’occasion d’y revenir en détail, mais ces sujets sont d’une complexité rare : ils mettent en jeu des questions constitutionnelles en France, de droit européen dans l’Union et de multiples conventions internationales dans le monde. Durant ces cinq dernières années, des progrès considérables ont été enregistrés : fin du secret bancaire, mise en place d’échanges automatiques entre administrations fiscales, droit de communication des « rullings » à la DGFIP, obligation de transmettre sous forme dématérialisée les documents comptables (donc mieux exploitables)… Les résultats obtenus se chiffrent en Milliards. Pour autant, il reste évidemment des étapes à franchir.
  • Le Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu a été voté et validé par le Conseil Constitutionnel. C’est une réforme d’envergure du recouvrement de cet impôt, qui permet une adaptation de l’impôt payé tenant compte en temps réel des changements de situation des contribuables. Elle a nécessité un gros travail des services, du Parlement et des Ministres, pour faire enfin en France comme dans la quasi-totalité des pays du monde. L’entrée en vigueur au 1° janvier 2018 est donc maintenant possible. Il serait dommage que pour des raisons politiciennes, un hypothétique changement de majorité empêche cette avancée si longtemps promise et jamais réalisée. Cela serait un gaspillage d’énergie et d’argent que l’on ne comprendrait pas !

Ces aspects de l’action conduite au Secrétariat d’Etat au Budget ne sont pas les plus connus, mais ont représenté un engagement important que l’on ne doit pas négliger. Gérer les relations des français avec les administrations de Bercy a été pour moi un travail passionnant, même si ce n’est pas forcément la garantie de se rendre « populaire » !